Quelle réglementation pour le matériel et les équipements de travail?

06-10-2017

Quelle réglementation pour le matériel et les équipements de travail?

Quelle réglementation pour le matériel et les équipements de travail?

Les matériels et équipements sont soumis à une certaine réglementation : la réception CE.

Celle ci est destiné à savoir si un véhicule de système ou bien d’équipement correspond ou non aux prescriptions techniques pour sa mise en circulation.

Les tracteurs neufs

Les nouveaux tracteurs sont soumis à certaines règles techniques que les constructeurs se doivent de respecter s’ils veulent pouvoir les mettre sur le marché. Le tracteur est normalement en règle si l’agriculteur l’a acheté auprès d’un constructeur sérieux. L’utilisateur doit toutefois le maintenir en bon état et doit veiller à deux choses en particulier :

 

  • le siège: il assure une hygiène de travail pour l’utilisateur particulièrement car il permet d’amortir les vibrations émises par le véhicule. Si l’utilisateur doit changer de siège, il doit se référer  la décision d’homologation ou de réception européenne indiquant les sièges les plus recommandés pour équiper le tracteur en question.

 

 

  • le dispositif de protection en cas de renversement (cabine, arceau) : Depuis la loi du 1er janvier 2010, la totalité des tracteurs présents sur un exploitation agricole doivent être équipé d’une structure de sécurité anti-retournement et ce indépendamment de leur ancienneté ou de leur utilisateur. Il est donc naturellement interdit de supprimer la structure de protection contre le renversement d’un tracteur qui est censé en être équipé. La cabine sert de “rempart” pour l’utilisateur face aux substances dangereuses.

 

Les tracteurs d’occasion

La réglementation des tracteurs d’occasion dépend de la date de mise en service à l’état neuf. Il existe deux règles :

  • Un tracteur à l’état neuf mis en service avant le 1er octobre 2005 et vendu en occasion doit être conforme aux prescriptions techniques R4324-I à R4324-I du code du travail.
  • Un tracteur mis en service à l’état neuf à partir du 2 octobre 2005 et conforme aux règles techniques du décret du 30 septembre 2005 doit être conforme à ces mêmes règles  lorsqu’il est vendu d’occasion.

Les machines mobiles

Tout fabricant de machines doit effectuer une analyse des risques de la machine que celle ci peut engendrer dans ses conditions d’utilisation mais aussi aux risques des conditions anormales prévisibles. Les constructeurs doivent respecter certaines exigences :

  • des règles communes à toutes les machines
  • des règles techniques complémentaires à des machines soumises à des contraintes d’exploitation spécifiques telles que le levage ou la mobilité
  • la machine doit avoir la mention CE de conformité avec un dossier technique

Les machines d’occasion

  Dès qu’une machine est vendue, louée, ou mise à disposition pour n’importe quelle titre, le responsable doit remettre à l’acheteur ou preneur un certificat de conformité par laquelle la machine est conforme aux règles qui lui sont applicables. Selon cette règle, il est plus facile de faire reprendre une machine par un concessionnaire qui assume la remise en conformité éventuelle qu’à un utilisateur envers lequel on a des obligations.

Les machines fixes (vis à grain, évacuateur à fumier, perceuse sur colonne…)

Depuis le 1er janvier 1997; les machines achetés avant le 1 janvier 1982 doivent avoir été diagnostiqués ou mises en conformité si ce n’est pas le cas. Celles qui ont été achetés entre le 1er janvier 1982 et le 31 décembre 1992 sont présumés conformes.

Quand on modifie une machine  

Il est courant dans le monde agricole que l’on fabrique soi même des machines simples ou que l’on modifie les machines plus complexes. A partir du moment où un salarié en est l’utilisateur, celui qui a commis les modifications est soumis aux mêmes obligations que les constructeurs. Il doit donc bien évaluer les risques liés à sa modification  et rédiger une notice d’instruction propre à cette machine.

 

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